Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22/11/2026

1. Identité et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux achats de créations, produits et prestations proposés par Agnès Trifot épouse Molitor, entrepreneuse individuelle, exerçant sous le nom de marque Agnès M. Photographiste.

  • Adresse professionnelle : 325, chemin de Jouglas, 83140 Six-Fours-les-Plages
  • SIRET : 75072703400068
  • E-mail : info@agnesm.fr
  • Téléphone : 06 67 22 97 58
  • Site internet : www.agnesm.fr

Toute commande ou réservation implique l’acceptation des CGV en vigueur au moment de l’achat. La version applicable est celle consultable à cette date.

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Agnès M. par e-mail ou par téléphone.

2. Produits et prestations proposés

Agnès M. propose notamment :

  • des œuvres et créations artisanales originales, en particulier des cyanotypes, des vitraux décoratifs et des luminaires ;
  • des reproductions en séries limitées ;
  • des cartes et autres créations ;
  • des ateliers de cyanotype et d’autres techniques de création d’images ;
  • des formations en graphisme et photographie ;
  • des créations et prestations personnalisées, selon devis.

Les caractéristiques, dimensions, matériaux, prix et conditions propres à chaque produit ou prestation sont indiqués sur la page correspondante, dans le devis ou dans la fiche de réservation.

Créations artisanales

Les créations réalisées à la main peuvent présenter de légères variations de couleur, de texture, de forme ou de finition. Pour les cyanotypes, les nuances et les détails varient d’un tirage à l’autre. De petites traces ou taches peuvent également être visibles au verso du papier. Ces particularités sont inhérentes au procédé artisanal et ne constituent pas, à elles seules, un défaut ou une non-conformité. Les garanties légales restent applicables.

Les photographies présentées sur le site représentent les créations au mieux. Leur rendu peut varier selon l’éclairage et l’écran utilisé. Ces différences de rendu n’affectent pas les garanties légales du client.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Agnès M. bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n’est pas facturée. Les prix affichés correspondent aux sommes à payer. Les factures portent la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Cette mention est celle actuellement indiquée par l’administration fiscale pour les factures des entreprises bénéficiant de la franchise en base.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés lors de la commande ou communiqués dans le devis. Aucun frais supplémentaire lié au mode de paiement ne sera ajouté sans information préalable.

Réservation et paiement des ateliers

La réservation d’un atelier s’effectue au moyen du calendrier de réservation en ligne Reservio ou par tout autre moyen convenu avec Agnès M.

Pour confirmer la réservation, un paiement de 30 % du prix de l’atelier est demandé par lien SumUp. Le solde est payable le jour de l’atelier, selon les moyens de paiement indiqués lors de la réservation.

Les parties conviennent expressément que le versement de 30 % constitue un acompte et non des arrhes. Cet acompte est déduit du prix total de l’atelier et confirme l’engagement du client à participer et celui d’Agnès M. à fournir la prestation, sous réserve des conditions d’annulation prévues à l’article 6.

Le paiement doit être effectué dans le délai indiqué dans le message contenant le lien SumUp. Passé ce délai, la place pourra être remise à la réservation. La réservation est confirmée après réception de l’acompte.

La durée, le contenu, le tarif, la date et le lieu de chaque atelier sont précisés sur sa fiche de présentation ou dans la confirmation de réservation. Les ateliers collectifs sont organisés dans la limite de la capacité annoncée pour le créneau.

4. Commandes et devis

Les commandes de produits peuvent être passées sur le site ou par tout autre moyen convenu. Le client est responsable de l’exactitude des renseignements communiqués, notamment son nom, ses coordonnées et son adresse de livraison.

Pour une création ou une prestation personnalisée, le devis précise le contenu, le prix, les délais et les modalités de paiement. La commande est engagée après acceptation écrite du devis et paiement de l’éventuel acompte indiqué.

Toute demande de modification après validation du devis peut entraîner une modification du prix ou du délai. Ces changements seront communiqués au client et soumis à son accord avant leur mise en œuvre.

5. Livraison des produits

Pour les produits indiqués en stock, la livraison intervient sous 5 à 10 jours ouvrés après confirmation de la commande. Pour les produits réalisés sur commande ou personnalisés, le délai de livraison est indiqué sur la fiche du produit ou précisé dans le devis avant la validation de la commande.

Pour une création réalisée sur commande, le délai est précisé dans le devis ou dans les échanges avec le client.

Le client est invité à vérifier l’état du colis à sa réception et à signaler rapidement tout dommage constaté.

Si une commande ne peut finalement pas être honorée, le client en est informé et les sommes versées pour le produit indisponible lui sont remboursées.

6. Annulation et modification d’une réservation d’atelier

Toute demande d’annulation doit être adressée par e-mail à info@agnesm.fr, en précisant le nom du client, l’atelier et la date réservée.

Annulation par le client

  • Au moins 7 jours calendaires avant l’atelier : le client peut demander le remboursement de l’acompte ou, s’il le préfère, un avoir ou un report sur une autre date, selon les places disponibles.
  • Moins de 7 jours calendaires avant l’atelier ou en cas d’absence : l’acompte de 30 % est conservé au titre des frais d’annulation. Aucun solde supplémentaire ne sera demandé.
  • Empêchement médical sérieux : le client peut contacter Agnès M. pour demander un report ou un avoir. Un justificatif peut être demandé ; le client n’a pas à communiquer son diagnostic.

Annulation par Agnès M.

Si Agnès M. annule un atelier, les sommes déjà versées sont remboursées intégralement. Un report ou un avoir peut être proposé, mais seulement avec l’accord du client. Cette clause ne prive pas le client des droits à indemnisation que la loi pourrait lui reconnaître.

7. Droit de rétractation, retours et garanties

Produits

Pour les produits achetés à distance, le client dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de leur réception, sauf exception prévue par la loi. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Les créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées peuvent être exclues du droit de rétractation.

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Pour un bien neuf, la garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans suivant sa délivrance.

Les variations artisanales décrites à l’article 2 n’excluent pas ces garanties lorsqu’un produit présente un véritable défaut de conformité ou un vice caché.

Ateliers à date déterminée

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée, comme un atelier réservé pour un créneau précis. Les conditions d’annulation prévues à l’article 6 s’appliquent.

8. Responsabilité et force majeure

Agnès M. s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des commandes et prestations convenues.

En cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution d’une commande ou d’une prestation, Agnès M. en informe le client dans les meilleurs délais et lui indique les suites possibles.

Cette clause ne limite pas les garanties et droits que la loi accorde au client.

9. Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, illustrations, textes, logos et autres contenus présents sur le site restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits.

L’achat d’une création ou la participation à un atelier ne transfère pas au client les droits de reproduction, de diffusion ou d’exploitation commerciale des œuvres, images ou contenus d’Agnès M. Toute utilisation nécessitant une autorisation doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.

10. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le client peut d’abord contacter Agnès M. par e-mail à info@agnesm.fr ou par courrier à l’adresse professionnelle indiquée à l’article 1.

Si le désaccord persiste après une réclamation écrite, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Agnès M. :

  • Médiateur : [nom du médiateur à compléter]
  • Adresse : [adresse postale à compléter]
  • Site internet : [adresse du site à compléter]

Les coordonnées du médiateur doivent être communiquées aux clients, notamment dans les CGV ou sur le site.

11. Droit applicable et mise à jour des CGV

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable, sans priver le client des recours prévus par la loi.

Agnès M. peut modifier les présentes CGV pour les commandes et réservations futures. Les CGV applicables à une commande ou réservation déjà conclue restent celles acceptées au moment de celle-ci.

Où retrouver mes créations

Atelier à Six Fours les Plages - 83
Au Temps des Fleurs au Plessis Robinson - 92

Contact

Téléphone: +33 667 22 97 58
Email: info@agnesm.fr

Disponibilité

A l'atelier sur Rendez-vous

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